Conditions d'Utilisation
Dernière mise à jour : 26 mai 2025
Bienvenue sur Calerivonara. En accédant et en utilisant notre plateforme d'apprentissage en ligne, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'Utilisation. Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser nos services.
1. Acceptation des Conditions
En accédant à calerivonara.com et en utilisant nos services éducatifs, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions d'Utilisation ainsi que par notre Politique de Confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre plateforme.
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prendront effet immédiatement après leur publication sur cette page. Votre utilisation continue de la plateforme après toute modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
2. Description des Services
Calerivonara fournit une plateforme éducative transnationale offrant des cours en ligne, du matériel pédagogique, des évaluations et d'autres ressources d'apprentissage. Nos services sont conçus pour être accessibles aux étudiants du monde entier, indépendamment de leur situation géographique ou de leur citoyenneté.
Nous nous efforçons de maintenir la disponibilité et l'exactitude de notre plateforme, mais nous ne garantissons pas un accès ininterrompu ou sans erreur à nos services.
3. Création de Compte et Sécurité
3.1 Inscription
Pour accéder à certaines fonctionnalités de notre plateforme, vous devez créer un compte. Vous acceptez de fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription et de maintenir ces informations actualisées.
3.2 Responsabilité du Compte
Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées via votre compte. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute violation de sécurité.
3.3 Âge Minimum
Vous devez avoir au moins 16 ans pour créer un compte. Les utilisateurs de moins de 16 ans doivent obtenir le consentement parental ou d'un tuteur légal avant d'utiliser nos services.
4. Utilisation Acceptable
En utilisant notre plateforme, vous acceptez de ne pas :
- Violer toute loi ou réglementation applicable
- Enfreindre les droits de propriété intellectuelle de Calerivonara ou de tiers
- Partager votre compte ou vos identifiants avec d'autres personnes
- Télécharger, distribuer ou revendre le contenu des cours sans autorisation écrite
- Utiliser la plateforme pour harceler, abuser ou nuire à d'autres utilisateurs
- Interférer avec le fonctionnement de la plateforme ou tenter d'accéder à des systèmes non autorisés
- Utiliser des robots, des scrapers ou d'autres moyens automatisés pour accéder à la plateforme
- Soumettre du contenu illégal, offensant, diffamatoire ou inapproprié
- Usurper l'identité d'une autre personne ou entité
5. Propriété Intellectuelle
5.1 Contenu de Calerivonara
Tout le contenu disponible sur notre plateforme, incluant mais sans s'y limiter les cours, vidéos, textes, graphiques, logos, images, clips audio et logiciels, est la propriété de Calerivonara ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
5.2 Licence d'Utilisation
Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser notre contenu éducatif uniquement à des fins d'apprentissage personnel et non commercial. Cette licence ne vous donne pas le droit de télécharger, copier, distribuer ou créer des œuvres dérivées de notre contenu sans autorisation préalable.
5.3 Contenu Soumis par les Utilisateurs
En soumettant du contenu à notre plateforme (commentaires, discussions, projets), vous accordez à Calerivonara une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances et transférable pour utiliser, reproduire, modifier et afficher ce contenu dans le cadre de la fourniture de nos services.
6. Paiements et Remboursements
6.1 Tarification
Les prix de nos cours et abonnements sont indiqués en euros et peuvent être modifiés à tout moment. Les prix affichés au moment de votre achat sont ceux qui s'appliquent à votre transaction.
6.2 Méthodes de Paiement
Nous acceptons diverses méthodes de paiement sécurisées. En fournissant des informations de paiement, vous garantissez que vous êtes autorisé à utiliser la méthode de paiement sélectionnée.
6.3 Politique de Remboursement
Les remboursements sont traités conformément à notre politique de remboursement spécifique, disponible lors de l'achat. En général, les demandes de remboursement doivent être soumises dans un délai déterminé après l'achat et sont soumises à certaines conditions.
6.4 Renouvellement Automatique
Certains abonnements peuvent être renouvelés automatiquement. Vous pouvez annuler le renouvellement automatique à tout moment via les paramètres de votre compte avant la date de renouvellement.
7. Suspension et Résiliation
7.1 Résiliation par l'Utilisateur
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant à info@calerivonara.com ou via les paramètres de votre compte.
7.2 Résiliation par Calerivonara
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à notre plateforme, avec ou sans préavis, si vous violez ces Conditions d'Utilisation ou si nous déterminons que votre utilisation nuit à notre plateforme ou à d'autres utilisateurs.
7.3 Effets de la Résiliation
En cas de résiliation, votre droit d'accéder et d'utiliser la plateforme cessera immédiatement. Les dispositions de ces conditions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation, resteront en vigueur.
8. Limitation de Responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Calerivonara et ses affiliés, dirigeants, employés et partenaires ne seront pas responsables des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de :
- Votre utilisation ou incapacité à utiliser nos services
- Toute interruption ou cessation de nos services
- Tout bug, virus ou code malveillant transmis via notre plateforme
- Toute erreur ou omission dans le contenu
- Toute perte de données ou de profits liée à l'utilisation de nos services
Notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation liée à ces conditions ne dépassera pas le montant que vous avez payé à Calerivonara au cours des douze derniers mois.
9. Garanties et Exclusions
Nos services sont fournis "tels quels" et "selon disponibilité" sans garantie d'aucune sorte, explicite ou implicite. Nous ne garantissons pas que :
- Nos services répondront à vos besoins spécifiques
- Les résultats d'apprentissage seront atteints
- La plateforme sera exempte d'erreurs ou de virus
- Les défauts seront corrigés
- Le contenu est complet, exact ou à jour
Vous reconnaissez que votre utilisation de la plateforme se fait à vos propres risques.
10. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Calerivonara, ses affiliés, dirigeants, employés et agents contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant de ou liés à :
- Votre violation de ces Conditions d'Utilisation
- Votre utilisation de nos services
- Votre violation des droits d'un tiers
- Le contenu que vous soumettez à notre plateforme
11. Confidentialité et Protection des Données
Votre utilisation de notre plateforme est également régie par notre Politique de Confidentialité, qui explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles. En utilisant nos services, vous consentez à nos pratiques de données telles que décrites dans notre Politique de Confidentialité.
12. Communications Électroniques
En utilisant notre plateforme, vous consentez à recevoir des communications électroniques de notre part, y compris des courriels concernant votre compte, nos services, mises à jour et offres promotionnelles. Vous pouvez vous désabonner des communications marketing à tout moment en suivant les instructions dans les courriels ou en modifiant vos préférences de compte.
13. Liens Externes
Notre plateforme peut contenir des liens vers des sites Web tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des politiques de confidentialité ou des pratiques de ces sites externes. Nous vous encourageons à lire les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité de tout site tiers que vous visitez.
14. Modifications des Services
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de nos services à tout moment, avec ou sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers pour toute modification, suspension ou interruption de nos services.
15. Force Majeure
Nous ne serons pas tenus responsables de tout retard ou défaut d'exécution résultant de circonstances indépendantes de notre volonté raisonnable, y compris mais sans s'y limiter les catastrophes naturelles, guerres, actes terroristes, émeutes, embargos, actes d'autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, pannes d'électricité, pannes d'équipement ou pannes de télécommunications ou d'Internet.
16. Intégralité de l'Accord
Ces Conditions d'Utilisation, ainsi que notre Politique de Confidentialité et tout autre document juridique référencé, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Calerivonara concernant votre utilisation de nos services et remplacent tous les accords antérieurs.
17. Divisibilité
Si une disposition de ces Conditions d'Utilisation est jugée invalide, illégale ou inapplicable, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
18. Renonciation
L'absence d'exercice ou d'application par Calerivonara de tout droit ou disposition de ces conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Toute renonciation à l'une de ces conditions sera effective uniquement si elle est faite par écrit et signée par un représentant autorisé de Calerivonara.
19. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions d'Utilisation, veuillez nous contacter :
Calerivonara
70 Rue du Théâtre
75015 Paris
France
Téléphone : +33491130774
Email : info@calerivonara.com
Nous nous engageons à répondre à vos questions et préoccupations dans les meilleurs délais.
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